Titre : | Notes d'observations: Quand le juge découvre le pot aux roses mais regarde ailleurs : le parallélisme de comportements comme indice sérieux de l’existence d’une pratique concertée (2023) |
Auteurs : | Brice Hennen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2023/2) |
Article en page(s) : | P.293-299 |
Note générale : |
Note sous Cour d'appel de Bruxelles, 24/11/2022, 2014/AR/2734 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Concurrence ; Droit de la concurrence ; Europe ; Jeux de hasard ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
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Note de contenu : |
Concurrence Droit européen de la concurrence - Accords horizontaux - Accords verticaux - Tierce complicité Jeux de hasard - Cartel - Répartition de marché - Pratique concertée - Uniformité contractuelle - Parallélisme de comportements |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |