| Titre : | Rechtsleer: Prijsherzieningsclausules in relaties tussen private ondernemingen: een stand van zaken na 45 jaar beperkende wetgeving (2023) |
| Auteurs : | Jonas Vansevenant, Auteur ; Olivier Vanden Berghe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2023/2) |
| Article en page(s) : | P.353-375 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit commercial ; Prix ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Les crises successives depuis 2021 et leurs effets sur les coûts des matières premières et de l'énergie ont replacé les clauses de révision automatique de prix sous les feux de l'actualité. Même avec l'entrée en vigueur du Livre 5 du Code civil et la théorie de l'imprévision qu'il contient (art. 5.74 C. civ.), les clauses de révision de prix resteront pertinentes, en particulier dans les cas de fluctuations de coûts prévisibles, où l'article 5.74 n'aura pas vocation à s'appliquer. La présente contribution examine de plus près la principale limite à la validité de telles clauses dans les relations entre entreprises privées: l'article 57 de la loi relative aux mesures de redressement économique du 30 mars 1976. Cette contribution fournit des recommandations quant à la rédaction et l'évaluation des clauses de révision de prix, elle aborde certaines questions d'application et souligne les inconvénients et lacunes de cette législation vieille de 45 ans. (Extrait de RDCB, 3/2023, p.353) |
| Note de contenu : |
1. Introduction 2. Les interdictions de l'article 57 WEH concernant les clauses de révision des prix 2.1. L'interdiction absolue de lier le prix à un indice général (art. 57, § 1 WEH) 2.2. L’exigence d’établir un lien avec des paramètres qui représentent des coûts réels 2.3. L’obligation de pondérer les paramètres de coûts en fonction de la représentation dans les coûts 2.4. La règle des 80% 2.5. L’élaboration d’une formule concrète de révision des prix 3. Les exceptions à l'article 57 WEH 3.1. Les contrats à « élément étranger » 3.2. Remboursements exceptés 3.3. Secteurs pour lesquels des dérogations ont été accordées 4. Questions spécifiques aux candidatures 4.1. La licéité des clauses de renégociation (de prix) et des clauses de détermination unilatérale des prix 4.2. La distinction entre les formules de révision des prix et les accords de détermination des prix 4.3. L’exigence d’un prix déterminable pour l’achat et la location 4.4. La réciprocité obligatoire d’une clause de révision automatique des prix ? 4.5. La présomption d'illicéité des clauses accordant le droit de modifier unilatéralement le prix 4.6. La possibilité de réduction ou de conversion d'une clause de révision de prix en violation de l'article 57 WEH 5. Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
