Titre : | Doctrine: L’agent commercial et le commerce électronique (2023) |
Auteurs : | Laurent du Jardin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2023/2) |
Article en page(s) : | P.376-391 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Agent commercial (profession) ; Doctrine juridique ; E-commerce |
Résumé : |
Face au développement important et inéluctable du commerce électronique, le contrat d'agent est plus actuel que jamais. Confrontées à une jungle des prix sur Internet, de plus en plus nombreuses sont les entreprises qui y voient un moyen de contourner en toute légalité la règle de la libre fixation des prix. Encore faut-il que ce soit dans le respect de règles de concurrence. Tandis que ventes physiques et ventes sur Internet doivent se penser dans un rapport de nécessaire complémentarité, le contrat d'agent peut devenir l'accessoire bien pratique d'un contrat de concession ou de franchise. Il offre alors à un point de vente physique la possibilité de vendre indifféremment ce qu'il a en stock et ce qu'il n'a pas. Le recours au contrat d'agent s'annonce d'autant plus fréquent que l'agent peut agir en son nom, même si c'est toujours pour le compte du commettant. N'est-il pas temps d'harmoniser les statuts d'agent-mandataire et d'agent-commissionnaire? (Extrait de RDCB, 3/2023, p.376) |
Note de contenu : |
Introduction Chapitre 1. L'agent: un moyen d'éviter les règles de concurrence? § 1. Les enjeux § 2. Qu'est-ce qu'un « vrai » agent en droit de la concurrence? § 3. Dans les réseaux sélectifs Chapitre 2. L'agent: un moyen d'organiser la complémentarité des ventes physiques et des ventes Internet? § 1. Les enjeux § 2. Vers une transformation du distributeur? § 3. Le point de vue de la Commission § 4. Dans les réseaux sélectifs Chapitre 3. L'agent: un partenaire qui pourra toujours travailler en son nom? § 1. Les enjeux § 2. Origine de la confusion (rappel554) § 3. Réparer dans le contexte du commerce électronique Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |