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Titre :
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Analyse : Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne (2023)
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Auteurs :
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Jean Félix Delile, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (302, Octobre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 390-397
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit dérivé
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Droit internat. droit des gens
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Union européenne
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Résumé :
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"Lorsqu'elles édictent des actes juridiques, les institutions de l'Union sont tenues d'inscrire en préambule les finalités qu'elles leur assignent. Les considérants formant ces préambules sont régulièrement pris en considération par la C.J.U.E. pour interpréter de manière constructive le champ d'application et la portée des dispositions des actes juridiques de l'Union. Un considérant est toutefois privé de tout effet contraignant lorsque l'énoncé qu'il véhicule est contraire aux dispositions formant le corps d'un acte juridique de l'Union." (Extrait du JDE n°302)
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