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Résumé :
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"Les nouvelles technologies remettent souvent en cause la loi. Il en va de même pour les réseaux de chaleur. En tant que système potentiellement à faible émission de carbone pour le chauffage des locaux et de l’eau chaude sanitaire, les réseaux de chaleur peuvent répondre à la recherche de l’efficacité énergétique et de la durabilité. Cependant, pour faciliter (encore) le déploiement des réseaux de chaleur, un cadre juridique optimal est nécessaire. Cette contribution met en lumière quelques problématiques de droit privé que l’auteure a étudiées dans le cadre de sa récente recherche doctorale sur l’aménagement légal des sols pour le déploiement des réseaux de chaleur." (Extrait de RW 2023-2024/11)
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