| Titre : | Antwerpen, 24 november 2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2023/2, 2023) |
| Article en page(s) : | p. 829-833 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Association (droit) ; Dirigeant d'entreprise ; Droit économique ; Faillite ; Insolvabilité ; Négociation ; Personnes morales ; Rechtspraak ; Société (entreprise) |
| Résumé : | "Puisque les derniers comptes annuels approuvés et déposés de la société tombée en faillite le 9 mars 2020 étaient ceux du 31 décembre 2017 et que le curateur n'a pu trouver aucun document comptable ou de droit social, l'administrateur a manqué à son obligation de suivre de près la situation financière de la société durant la période de son mandat d'administrateur, et ce, sur une période de presque 2 années entières. Des dettes fiscales et autres sont restées impayées au cours de cette période (et déjà avant en ce qui concerne l'ONSS)." (Extrait de RABG 2023/9-10) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2023/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
