| Titre : | J.P. Forest, 22 septembre 2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Juges de Paix (5-6, mai-juin 2023) |
| Article en page(s) : | p. 149-152 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit privé droit civil ; Jurisprudence (général) ; Relation enfant-adulte ; Tutelle (droit) ; Tuteur (droit) |
| Résumé : |
"La destitution du tuteur est une mesure extrêmement grave dans la mesure où non seulement le tuteur est chargé de tout l'aspect administratif de la vie du pupille mais est également chargé de son éducation et des soins de sa personne. Destituer le tuteur revient dès lors non seulement à sanctionner la mauvaise gestion par le tuteur mais également à remettre en cause le lieu de vie de l'enfant, son mode d'éducation…
La subrogée-tutrice n'a pas de droit propre à pouvoir entretenir une relation personnelle avec l'enfant, comme celui du père ou de la mère ou des grands-parents. Seul le tribunal de la famille pourrait estimer qu'il serait de l'intérêt du mineur sous tutelle de voir la subrogée-tutrice à l'encontre de la décision du tuteur." (Extrait de JJPa 5-6/2023) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JJPa 5-6/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
