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Résumé :
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"Considérant les travaux préparatoires de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, il ne peut pas être exclu qu'une personne atteinte d'une assuétude éthylique, toxicologique ou médicamenteuse, lorsque celle-ci est grave, puisse, le cas échéant, être considérée comme une personne malade mentale au sens de l'article 2 de la loi, ce qu'il appartient au juge compétent d'apprécier in concreto. La question relative à une éventuelle différence de traitement entre d'une part les personnes souffrant de maladie mentale et d'autres part celles qui sont atteintes d'une assuétude alcoolique, toxicologique ou médicamenteuse, est par conséquent inexistante." (Extrait de JJPa 5-6/2023)
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