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Résumé :
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"Même si un héritage qui bénéficie une servitude de surplomb, ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur la parcelle en dessous du surplomb, le propriétaire de cette parcelle de terrain doit accorder aux habitants, aux usagers et aux personnes présentes dans cet immeuble, un droit de passage sur cette parcelle de terrain comme voie de secours dans une situation de danger à prouver, ceci sur base d'une problématique de sécurité bien réfléchie. La sécurité et la santé touchent à l'ordre public et doivent prévaloir sur les droits réels qui touchent en principe uniquement à l'intérêt privé." (Extrait de JJPa 7-8/2023)
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