Résumé :
|
"Le gouvernement souhaite à la fois étendre le régime des flexi-jobs, mais aussi le restreindre. C'est ce qui ressort de l'avant-projet de loi-programme récemment approuvé par le gouvernement en première lecture (à propos de ce texte, voyez également Fisc., nr. 1811 , p. 1). L'extension portera sur les secteurs d'activité qui peuvent avoir recours au régime; la restriction proviendra du renforcement de certaines conditions d'accès au régime et la limitation des revenus dont un 'travailleur flexi-job' peut bénéficier avec exonération fiscale : pour les travailleurs flexi-jobs non retraités, un plafond de 12.000 euros par période imposable sera instauré." (Extrait du Fiscologue, 1812, 17.11.2023, p.1)
|