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Résumé :
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"Lors de la vente d’un bien immobilier, des conditions sont souvent appliquées. Le transfert de propriété est subordonné à la réalisation d'une ou plusieurs conditions. Les règles régissant un tel transfert conditionnel sont celles du nouveau droit des obligations, tel que prévu au livre 5 du Code civil néerlandais. Cette contribution vise à donner un aperçu de l'application des nouvelles règles sur les obligations conditionnelles en matière de transfert de biens immobiliers, telles que réglementées par le livre 3 du Code civil néerlandais. Après avoir d'abord analysé le chiffre de la cession conditionnelle (I), on étudie les limites dans lesquelles un événement peut être stipulé comme condition (II), puis les droits et obligations des parties dans l'attente de la condition sont clarifiés (III) et conclus. avec une discussion sur les conséquences de la (non-)réalisation des conditions (IV et V)." (Extrait de RW 2023-2024/5)
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