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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour du travail de Bruxelles s'est penchée sur la situation d'une société active dans le secteur du nettoyage et de la transformation et de la rénovation des bâtiments" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021Habituellement, environ 10.000 entreprises font faillite chaque année. Depuis le début de la crise, ce volume a été réduit d'un tiers.(extrait de Trends-Tendances, 46/2021, p.13)
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...
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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les mesures de soutien et le moratoire sur les faillites ont permis de contenir un déferlement de dépôts de bilan. Jusqu'à quand ?" (Extrait de l'article)
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Julien Winkel, Auteur | 2020"La crise du Covid-19 constitue-t-elle le bon moment pour passer à la semaine de quatre jours ? Syndicats et partis de gauche y songent. Les économistes, eux, mettent en garde contre certains effets induits. En Belgique, un système méconnu permet pourtant déjà de le faire…" (Extrait de l'article)
