Titre : | Notes d'observations: Affaire Camara c. Belgique, quand l'État de droit s'est volatilisé du patrimoine de la Belgique (2023) |
Auteurs : | Sibylle Gioe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°38, 17 novembre 2023) |
Article en page(s) : | P.1700-1708 |
Note générale : | Note sous Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 18/07/2023 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des étrangers ; Etat de droit ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
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Note de contenu : |
I. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Refus des autorités d'exécuter une ordonnance exécutoire en matière d'accueil - Carence systémique d'exécuter des décisions en matière d'accueil - Violation. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Épuisement des voies internes de recours - Recours indemnitaire non intenté - Irrecevabilité. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB38/2023 | Empruntable sur demande | Disponible |