Titre : | Rechtsleer: De niet-opgehaalde zaken (art. 3.60 BW) (2023) |
Auteurs : | Johan Van De Voorde, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2023/4) |
Article en page(s) : | P.461-482 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit commercial ; Rechtsleer |
Résumé : |
Quelqu'un apporte ses souliers usés chez le cordonnier pour faire remplacer les semelles. Ou il apporte son téléphone portable chez un réparateur pour faire réparer l'écran cassé. Mais la réparation ou le remplacement fait, le client n'apparaît pas pour retirer la chose. Que faire? L'article 3.60 du Code civil y apporte une réponse. Le cordonnier ou le réparateur peut faire vendre les souliers ou le téléphone portable, après avoir demandé au client de reprendre la chose. Il peut déduire sa créance du produit de la vente; le solde appartient au propriétaire. Mais l'article 3.60 du Code civil engendre un nombre de questions: qui peut y faire appel? Dans quelle mesure peut-on abréger le délai d'une année pour la vente quand il s'agit de choses périssables ou de choses encombrantes (des vélos, des voitures)? Le cordonnier ou réparateur peut-il vendre lui-même la chose non enlevée? Jusqu'à présent, l'article 3.60 du Code civil n'a pas été analysé en détail, ce que la présente contribution présente vise à corriger. Elle analyse également quelques réglementations spéciales pour les choses non enlevées (notamment celles pour les choses confiées à des entreprises de transport et pour les choses gardées par les greffiers) et les alternatives qui peuvent être utilisées quand l'article 3.60 du Code civil ne peut pas être appliqué. Il s'agit de la mise en demeure du créancier, du référé et du renouvellement du droit du détenteur. (Extrait de RDCB, 4/2023, p.461) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |