| Titre : | Doctrine: Présentation et premiers commentaires de la directive (UE) 2019/2121 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (2023) |
| Auteurs : | Edouard-Jean Navez, Auteur ; Coraline Jourde, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2023/5) |
| Article en page(s) : | P.570-586 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Directive européenne ; Doctrine juridique ; Droit des sociétés ; Fusion (d'entreprises) ; Scission (entreprise) ; Transformation des sociétés |
| Résumé : |
La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières était attendue depuis longtemps. Cette directive formalise les enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne développés dans sa jurisprudence relative à la liberté d'établissement des sociétés. Pour la première fois, la mobilité intra-européenne des sociétés est réglementée de manière quasi-complète. L'un des aspects les plus originaux de la directive réside dans l'adoption de mesures concrètes de protection des intérêts des parties faibles (actionnaires minoritaires, travailleurs et créanciers), ainsi que des mesures de lutte contre les pratiques abusives. (Extrait de RDCB, 5/2023, p.570) |
| Note de contenu : |
Introduction Chapitre 1. Les limites de la consécration jurisprudentielle de la liberté d'établissement des sociétés et la nécessité d'une directive européenne Chapitre 2. Aperçu des innovations de la directive « mobilité » Section 1. La modernisation de la réglementation des fusions transfrontalières Section 2. La consécration de la transformation transfrontalière Section 3. La consécration de la scission transfrontalière Section 4. L'établissement de mesures de protection des stakeholders impactés par une réorganisation transfrontalière Section 5. L'essor du numérique comme mode de communication des documents sociaux Chapitre 3. Les éléments de convergence dans les procédures de réorganisation transfrontalière Section 1. Les formalités préalables à la décision de l'assemblée générale des actionnaires Section 2. L'approbation de la réorganisation par l'assemblée générale des actionnaires Section 3. Les formalités postérieures à la décision de l'assemblée générale des actionnaires Chapitre 4. Observations critiques au sujet de la directive mobilité Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
