Titre :
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Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 (2023)
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Auteurs :
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Nathalie Goebels, Auteur ;
Denis Lamalle, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le JdJ (n°427, Septembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 35-37
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Attentat à la pudeur
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Consentement sexuel
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Délit sexuel
;
Droit pénal
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Législation
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Mineur d'âge
;
Technologies de l'information et de la communication
;
Viol
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Résumé :
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"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)
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