| Titre : | GwH, 25 mei 2023 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2023/2, 2023) |
| Article en page(s) : | p. 995-1004 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Droit interne ; Rechtspraak ; Relation enfant-beau-parent |
| Résumé : |
"Il n'existe de droit à l'adoption ni pour l'enfant, ni pour les parents biologiques, ni pour le candidat-adoptant. Toutefois, lorsqu'une personne majeure a déjà fait l'objet d'une adoption simple par un beau-parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé en ce qu'elle ne dispose pas d'une réelle possibilité d'être également adoptée par son beau-parent dans l'autre ligne parentale et de faire reconnaître ainsi juridiquement une beau-parenté bilatérale.
L'article 347-1 de l'ancien Code civil (ACC), lu en combinaison avec l'article 353-18, alinéa 1er, première phrase ACC, viole les articles 10 et 11 de la Constitution." (Extrait de RABG 2023/12-13) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2023/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
