Titre : | Peut-on empêcher son employé d'exercer un autre travail? : clauses d'exclusivité (2023) |
Auteurs : | Arnaud Vangansbeek, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2023, N°47, 23 novembre 2023) |
Article en page(s) : | p.54 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause d'exclusivité ; Droit du travailSocial Clause d'exclusivité ; Droit du travail |
Résumé : | Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites "d'exclusivité" selon lesquelles le travailleur ne peut exercer que pour son employeur, en excluant un autre travail. Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l'employeur. Ces clauses sont-elles légales? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.54) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 47/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 47-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |