Titre : | Doutes concernant les frais de repas lors de voyages de service en Belgique ? (2023) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1813, 24.11.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Indemnité forfaitaire ; Voyage professionnel |
Résumé : | "Le tarif des fonctionnaires fédéraux relatif au remboursement des frais de repas lors de voyages de service en Belgique constitue-t-il toujours une norme 'sérieuse' pouvant servir à déterminer le montant du remboursement forfaitaire de ces frais dans le secteur privé ? Des incertitudes subsistent à ce sujet dès lors que ce tarif est en principe en passe d'être supprimé. Il semble toutefois que les choses pourraient rester inchangées car la suppression ne concerne que l'indemnité journalière et non l'indemnité mensuelle." (Extrait du Fiscologue, 1813, 24.11.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1813 | Empruntable sur demande | Disponible |