Titre : | Cass. (2e ch.), 4 octobre 2023 : Racisme et xénophobie (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (6960, 25 novembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 666 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Calomnie (droit) ; Diffamation ; Incitation à la haine ; Jurisprudence (général) ; Publicité (en général) ; Racisme ; Réseaux sociaux ; Xénophonie (droit) |
Résumé : |
"L'article 444 du Code pénal prévoit notamment la circonstance que l'infraction a été commise au moyen d'écrits, imprimés ou non, distribués ou exposés au regard du public. Le juge apprécie de manière souveraine, à la lumière des éléments concrets de la cause, si une communication constitue une distribution ou une exposition au sens de cette disposition. Le partage d'une vidéo relayant un prêche sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l'article 444, alinéa 5, relatif à la diffusion et à la publicité.
En énonçant qu'en assurant une publicité, sans la moindre nuance, à un discours haineux et violent à l'égard du peuple juif, le prévenu a adopté intentionnellement et en pleine connaissance de cause un comportement qui incite à la haine, alors qu'il était en mesure, notamment par sa formation et sa parfaite maîtrise de l'arabe, de percevoir toutes les nuances des propos incriminés, l'arrêt attaqué répond à la contestation du prévenu soutenant l'absence de tout élément intentionnel, sans confondre l'intention de rendre la vidéo publique et le caractère intentionnel de l'infraction d'incitation à la haine." (Extrait du JT n°6960) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6960 | Non empruntable | Exclu du prêt |