| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°499 - Juin 2013-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 04/06/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2013
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone, dénommé "avocats.be", a adopté plusieurs règlements modifiant le Code de déontologie de l'avocat. Les modifications apportées concernent l'indexation de la rémunération des stagiaires, la publicité et les marchés publics et appels d'offres privés de services juridiques. (Extrait du Bulletin social et juridiqu...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Un agriculteur en personne physique, confronté à des difficultés financières, a-t-il accès au seul règlement collectif de dettes ? Peut-il également actionner la procédure de réorganisation judiciaire, instituée par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ? Dans un arrêt du 28 février 2013, la Cour constitutionnelle prend position...
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2013
Un ressortissant néerlandais est engagé pour occuper une fonction de cadre au sein de la filiale anversoise d'une société établie à Singapour. Le contrat a été établi en anglais. Le travailleur est licencié moyennant le préavis prévu par son contrat de travail. Il réclame une indemnité complémentaire en ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Dans un arrêt du 10 avril 2013, la première chambre de la Cour de cassation française a été amenée à considérer que les propos qui étaient tenus sur une page Facebook ne pouvaient pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles qu'à des personnes agréées et peu nombreuses. Ce...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
Est entrée en vigueur, le 1er avril 2013, la convention collective de travail n°107 conclue le 28 mars 2013 par le Conseil national du travail relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise. (Extrait du Bulletin social et juri...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
En matière de harcèlement, nous signalerons un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 24 octobre 2012, qui concernait une travailleuse de l'État, agent nommé à titre définitif au sein d'une université étatique, avant d'être détachée dans un institut dépendant de l'État également. (Extrait du Bulletin socia...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
Le travailleur qui souhaite reprendre le travail à temps partiel alors qu'il est en incapacité de travail doit obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité s'il veut continuer à bénéficier des indemnités versées par celle-ci. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°499, juin 2013-1, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2013
Nous apprenions sur différents sites d'information en ligne qu'à la suite de certains propos tenus par le "Monsieur Météo" de RTL sur son profil Facebook, qualifiés de racistes et islamophobes, Luc Trullemans a été suspendu de ses fonctions avant d'être "licencié" par la chaîne télévisée. "Les prises de posit...
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2013
Depuis 2011, une nouvelle disposition T.V.A. limite la déduction T.V.A. pour les biens d'investissement à usage mixte. Une nouvelle décision administrative, commentée dans cette revue, a pris effet à partir du 1er janvier 2013. Cette décision prévoit un décompte des trajets parcourus afin de distinguer les trajets...
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2013
Le service des décisions anticipées (S.D.A.) vient de rendre trois décisions en matière de scission partielle de société et, plus précisément, à propos d'opérations par lesquelles une société veut scinder ses biens immobiliers de son activité d'exploitation. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°499, juin 2013-1, p. 13)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2013
L'article nous présente les principales modifications de cette nouvelle législation, tout en insistant sur un nouveau mode d'attribution d'un marché public : le dialogue compétitif.
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Organe constitutionnel créé en vue d'optimiser le fonctionnement de la justice au service du citoyen, le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) a déjà rendu de nombreux avis dans lesquels il s'est toujours montré partisan d'une réforme substantielle de la justice. L'article présente son avis concernant la ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Les associés ou actionnaires doivent être convoqués pour toutes les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de la société, à moins qu'ils ne se réunissent tous spontanément. Les assemblées générales annuelles ayant généralement lieu entre avril et juin, il n'est pas inutile de rappeler les principes qui gouvernent les convoca...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
L'article 20 de la loi relative au contrat d'agence commerciale stipule que, après la cessation du contrat, l'agent commercial a droit à une indemnité d'éviction lorsqu'il a apporté de nouveaux clients au commettant ou a développé sensiblement les affaires avec la clientèle existante, pour autant que cette activité doive encore ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 499 | Empruntable sur demande | Disponible |
