| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°498 - Mai 2013-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/05/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Un colloque s'est tenu à Mons récemment sur l'irruption des droits fondamentaux dans les rapports juridiques au quotidien. Le droit social connaît particulièrement bien ce phénomène. Ainsi le travailleur peut-il revendiquer toute une série de droits de l'homme au sein même de l'entreprise ? Par exemple, le droit au res...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Le médiateur de dettes peut-il interjeter appel d'une décision par laquelle il est procédé à son remplacement ? Dans un arrêt du 25 mars 2013, la Cour du travail de Liège l'accepte, eu égard à des circonstances exceptionnelles, en s'appuyant sur le mécanisme - rarement utilisé par les plaideurs - de l'appel-nullit?...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
Dans le cadre des mises à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, les C.P.A.S. peuvent bénéficier d'un subventionnement de la Région. Cette demande doit répondre à plusieurs conditions de forme et de fond. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2013
La Cour de Cassation a, le 8 mai dernier, décidé que ce n'est pas devant le Conseil d'État, mais devant le Tribunal du travail que doivent être introduits les recours contre les décisions de la commission de dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants. Même s'il n'est pas à proprement...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
Dans son récent arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur des requêtes introduites par deux ressortissants britanniques concernant le "versant négatif" de la liberté de manifester ses convictions. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 5)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2013
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 5 mars 2013 un arrêt portant notamment sur l'existence et la portée d'une protection des avis donnés par des personnes ayant le statut de juriste d'entreprise. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 6)
Article : texte imprimé
Gaëlle Jacquemart, Auteur
| 2013
A l'heure où les entreprises sont confrontées à une concurrence accrue des marchés et à une crise financière à l'origine de nombreuses restructurations, fermetures, licenciements, la question de l'organisation du travail au sein de l'entreprise se pose avec acuité. L'ouvrage La flexibilité en droit du travail a pour obj...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2013
Le 29 mars 2013, le conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à la réforme du statut des huissiers de justice proposé par la ministre Annemie Turtelboom. La procédure de nomination se déroulera désormais de façon plus objective, ce qui permettra d'éviter de nombreux recours en suspension et en an...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2013
Les récentes "révélations" journalistiques mises à jour dans le cadre du scandale dit de l'"Offshore Leaks" replacent au centre du débat (politique) la lutte contre la (grande) évasion et la fraude fiscales. On considère généralement que le meilleur moyen de lutter contre ces fléaux est d'augmenter les sources d...
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2013
Sans avertissement aucun, l'administration fiscale a publié une nouvelle circulaire n°5/2013 relative à la disposition anti-abus applicable en droits d'enregistrement et de succession. Cette circulaire [...] remplace l'ancienne circulaire n°8/2012 du 19 juillet 2012. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 13)
L'article nous présente les nouvelles dispositions.
Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2013
Telle est la question soumise par un justiciable poursuivi pour avoir stationné son véhicule dans une zone bleue, sans disque de stationnement, dans la région de Torhout. En effet, celui-ci invoquait en justice l'absence de fondement légal du règlement communal instaurant la redevance de stationnement litigieuse. (Extrait du Bulletin so...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Il fut un temps où les petites peines d'emprisonnement n'étaient pas exécutées, ce qui n'était pas sans laisser un goût amer dans le chef des victimes et un sentiment d'impunité dans celui des auteurs. Eh bien ! ce temps est révolu ! (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
L'interdiction de la vente à perte en Belgique est contraire à la législation européenne selon une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait été saisie sur question préjudicielle par le Tribunal du commerce de Gand. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 15)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
L'article 74 de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs contient une liste noire limitative de trente-trois clauses abusives qui sont toujours interdites et nulles. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°498, mai 2013-2, p. 15)
L'article passe en revue quelques-unes d'entre elles.
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 498 | Empruntable sur demande | Disponible |
