Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°500 - Juin 2013-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/06/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
L'attitude des créanciers au cours de la procédure de règlement collectif de dettes laisse parfois à désirer : déclarations de créance incomplètes, contredits abusifs, demandes de fixation (révocation, remplacement du médiateur, etc.) intempestives, voire non soutenues, absences aux audiences, etc. Le mécanisme de l'amende civile, prévu à l'article 780bis,...
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2013
La Belgique est depuis plusieurs années confrontée à un manque de candidats désireux d'embrasser la profession de magistrat. Le nombre important de départs à la retraite ainsi que la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ont amplifié la pénurie, surtout en ce qui concerne la fonction de magistrat du par...
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Gaëlle Frankard, Auteur
| 2013
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, l'arrêté royal du 16 avril 2013 a introduit une nouvelle mesure dans le système d'octroi des allocations familiales pour indépendants, tel que prévu par l'arrêté royal du 8 avril 1976. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 4)
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Géraldine Raway, Auteur
| 2013
À la suite de la multiplication récente des contrôles du travail à temps partiel, il apparaît judicieux d'en rappeler les règles les plus fondamentales afin de garder les idées claires. Deux volets retiendront plus précisément notre attention. D'une part, les formalités de publicité imposées à l'employeur ainsi qu...
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Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2013
Le bonus à l'emploi, qui est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale en faveur des travailleurs à bas salaire, vient d'être majoré depuis le 1er avril 2013. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 5)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article porte à l'attention des praticiens un arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 février 2013, qui concernait un demandeur d'aide sociale qui s'était vu refuser une aide par le C.P.A.S. en raison de l'illégalité de son séjour. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, j...
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France Lambinet, Auteur
| 2013
L'article 23 de la Constitution énonce que les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux comprennent, entre autres, "le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possi...
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Résumer en quelques lignes l'évolution récente du droit du travail belge est malaisé. De manière générale, on remarquera l'absence de ligne directrice, de vision d'ensemble, de perspectives qui marqueraient l'évolution de cette matière. L'inflation législative en Belgique se conjugue, en effet, avec une rédaction de plus en plus calam...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Le sacro-saint principe de convention-loi en tremble encore. Avec l'instauration des articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire par la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, entrée en vigueur le 1er janvier 1999, un d?...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Après un an et demi d'application de la loi Salduz, qui prévoit la présence d'un avocat au côté du prévenu arrêté et entendu pour la première fois par les policiers, l'heure est au bilan. Un bilan plutôt positif, même si tout n'est pas parfait. (Extrait du Bulletin social et ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Ce numéro 500 du Bulletin social et juridique nous donne l'occasion de prendre un peu de recul sur l'actualité et d'examiner certaines évolutions et tendances actuelles en droit économique. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 10)
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François De Grave, Auteur
| 2013
Le conseil des ministres a récemment donné son feu vert à la réforme de l'aide juridique. Selon la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, le système est victime de son succès et doit être modifié. Les avocats estiment cependant que les mesures envisagées mettent en danger le droit fonda...
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2013
En 2011, certaines réductions d'impôt pour les travaux économiseurs d'énergie ont été supprimées. Un régime transitoire, très complexe, a été mis en place. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 12)
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Pierre Dorthu, Auteur
| 2013
La législation fiscale prévoit, logiquement, une remise ou une modération proportionnelle du revenu cadastral ou du précompte immobilier d'un immeuble "improductif". Une jurisprudence récente nous amène à revoir les principes applicables en cette matière. Cela peut être bien utile... (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 13)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2013
L'article présente les modalités pratiques de la nouvelle procédure du dialogue compétitif.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Depuis le 1er janvier 2009, les avances de fonds, prêts ou sûretés accordés par une société en vue de l'acquisition de ses actions par un tiers doivent satisfaire à des règles strictes. Les cours et tribunaux ont été amenés à se prononcer sur l'interprétation à donner à ces règ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Un contrat de bail commercial peut prévoir une indemnité en cas de rupture fautive par l'une des parties. Quelles sont les conséquences d'une indemnité qui semblerait excessive ? (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 15)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 500 | Empruntable sur demande | Disponible |
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