Titre : | Doctrine: Mise à disposition de véhicules de société : conséquences en matière de TVA (2023) |
Auteurs : | Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2023) |
Article en page(s) : | P.14-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Fiscalité ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Voiture de société |
Résumé : |
Plan: I. Notion de mise à disposition effectuée à titre onéreux A. Titre onéreux vs. titre gratuit B. Assimilation à une prestation de service à titre onéreux - Article 19, § 1er, du Code TVA II. Lieu d'imposition - Prestation de service de location III. Base imposable A. Mise à disposition à titre onéreux B. Mise à disposition à titre gratuit assimilée à une prestation de service à titre onéreux par l'article 19, § 1er, du Code TVA IV. Régularisations V. Droit à déduction VI. Conclusion |
Note de contenu : |
Location de longue durée d'un moyen de transport (lieu des prestations de services à un non assujetti à la TVA) Utilisation d'un bien de l'entreprise pour des besoins privés (T.V.A.) Opération sans contrepartie (base d'imposition T.V.A.) Véhicule (déductions T.V.A.) Lieu des opérations imposables (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |