Titre : | Civ. Bruxelles, 26 octobre 2023 : Responsabilité civile (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (6961, 2 décembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 684 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Action civile ; Délit de presse ; Jurisprudence (général) ; Liberté d'expression ; Réputation ; Réseaux sociaux ; Responsabilité civile |
Résumé : |
"L'action civile et l'action publique peuvent être poursuivies séparément et cela vaut aussi pour les délits de presse.
Dans le domaine des réseaux sociaux, la liberté d'expression est la règle et elle est appréciée avec souplesse lorsqu'il y va de journalistes ou de blogueurs. A fortiori en va-t-il ainsi lorsque ceux-ci s'étrillent l'un l'autre sur la place publique où, en fait, ils exercent leurs activités." (Extrait du JT n°6961) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6961 | Non empruntable | Exclu du prêt |