Titre : | Doctrine: La réforme du « droit passerelle » : Le statut social des travailleurs indépendants (2023) |
Auteurs : | Olivier Vandenabeele, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, Novembre 2023) |
Article en page(s) : | P.16-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Doctrine juridique ; Droit passerelle |
Résumé : |
I. Le droit passerelle classique A. La prestation financière B. Le maintien de certains droits sociaux C. Période d'octroi D. Cumul E. Champ d'application personnel F. Champ d'application matériel G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales H. Procédure de demande II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence A. La couverture du droit passerelle d'urgence B. Le champ d'application III. Considérations finales A. Le droit passerelle classique B. Le droit passerelle d'urgence C. Conclusion |
Note de contenu : |
Droit passerelle pour indépendants Coronavirus |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |