Titre : | La nouvelle loi-programme cible aussi le travail immobilier (2023) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1815, 08.12.2023) |
Article en page(s) : | p. 3-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Controlled Foreign Companies - CFC (fiscalité) ; Fiscalité ; Flexi-jobs ; Loi-programme ; Taxe Caïman ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Le gouvernement a introduit son projet de nouvelle loi-programme la semaine dernière à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). On trouvera ci-dessous un aperçu des mesures fiscales dont certaines ont déjà été exposées sur base de l'avant-projet de loi. Pour ces mesures, nous nous arrêtons cette fois sur les modifications qu'elles ont subies par rapport au projet de loi. Nous mentionnerons également deux mesures parafiscales propres au secteur des travaux immobiliers." (Extrait du Fiscologue, 1815, 08.12.2023, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1815 | Empruntable sur demande | Disponible |