| Titre : | Clarification du régime des cartes de carburant : aussi pour la recharge des voitures électriques ? : TVA (2023) |
| Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 37 Année 2023, semaine du 20 au 26 novembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.1-4 |
| Note générale : |
Commentaire de la ligne directrice du Comité de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne, 6 septembre 2023. |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Carte carburant ; Fiscalité ; Réglementation européenne ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
Cour de justice et cartes de carburant Comité de la TVA et cartes de carburant La subtile notion de commissionnaire Comité de la TVA et intermédiaires en recharge de véhicules électriques Une méconnaissance des règles de localisation des fournitures d'électricité Concurrence entre différents modes de paiement |
| Note de contenu : |
Opérations imposables (réglementation européenne TVA) Exonérations (T.V.A., réglementation européenne) Lieu des opérations imposables (T.V.A., réglementation européenne) Opérations bancaires et financières (exemption T.V.A.) Comité de la T.V.A. (réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF37/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
