Titre : | Analyse : Les chambres de recours des agences décentralisées de l'Union européenne et la C.J.U.E. (2023) |
Auteurs : | Merijn Chamon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (303, Novembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 434-443 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chambre de recours (droit) ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Protection juridique ; Recours (droit) ; Union européenne |
Résumé : | "Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité tant à cause des choix du législateur que de la timidité des chambres de recours elles-mêmes. La généralisation proposée du mécanisme d'admission préalable prévu à l'article 58bis du statut de la Cour semble insuffisamment réfléchie et peut se heurter à la jurisprudence Repubblika." (Extrait du JDE n°303) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 303 | Non empruntable | Exclu du prêt |