Résumé :
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"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - contient principalement des ajustements techniques et des corrections à diverses lois fiscales. Parmi les ajustements qui modifient la législation fiscale sur le fond, les mesures visant à encourager l'utilisation du vélo pour se rendre au travail sautent aux yeux : elles augmentent l'exonération fiscale pour les indemnités vélo, mais introduisent en même temps certaines restrictions non négligeables." (Extrait du Fiscologue, 1816, 15.12.2023, p.3)
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