Titre : | Orientations, Numéro 6 - juin 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/06/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 24 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: loi-programme du 27 décembre 2012](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_444144.webp)
Article : texte imprimé
Emmanuel Wauters, Auteur
| 2013
La loi-programme du 27 décembre 2012 a apporté une série de modifications à la législation relative à la mise à disposition de travailleurs.
Cette législation permet aux entreprises, de faire appel, sous certaines conditions, à des prestataires de service externes tout en ayant la possibilité de donner des directives aux travai...
![Doctrine: règlements européens de sécurité sociale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_444145.webp)
Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2013
Le règlement (C.E.) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son règlement d'application (C.E.) n°987/2009 sont entrés en vigueur au 1er mai 2010 et ont remplacé à cette date respectivement les règlements (C.E.E.) n°1408/71 et n°574/72.
Fin juin 2012, différentes modifications ont cepe...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-6 | Empruntable sur demande | Disponible |