Titre : | Complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés (2023) |
Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°713, Octobre 2023) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chômage avec complément d'entreprise ; Droit social ; Licenciement d'un travailleur ; Travailleur âgéSocial Chômage avec complément d'entreprise ; Droit social ; Licenciement ; Travailleur âgé |
Résumé : | "Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail et rendue obligatoire par arrêté royal." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 713 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 713-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |