| Titre : | Cour de cassation (1re chambre), 12/01/2023, C.21.0379.F (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°42, 15 décembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.1892-1893 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident ; Cour de cassation ; Droit des assurances ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité civile ; Usager faible (route) |
| Résumé : |
Le fait que les lésions subies par la victime auraient pu survenir en d'autres circonstances qu'un accident de la circulation n'implique pas que les dommages n'ont pas été causés par un véhicule automoteur d'une manière qui est caractéristique des dommages provoqués par les véhicules automoteurs dans la circulation. (Extrait de JLMB, 42:2023, p.1892) |
| Note de contenu : |
Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Dommage caractéristique - Lésions pouvant survenir en d'autres circonstances qu'un accident de la circulation . |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB42/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
