Titre : | Doctrine: Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière (2024) |
Auteurs : | Alice Janot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (2023/3, 2023/3) |
Article en page(s) : | P.419-437 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Protection sociale ; Titre-service |
Résumé : |
La loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité a introduit le système des titres services en Belgique. Cette initiative avait pour triple objectif la lutte contre le travail non déclaré, la création d’emplois, en particulier pour les personnes peu qualifiées, ainsi que l’amélioration de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des familles en offrant à ces dernières un service de proximité à moindre coût. Compétence auparavant fédérale, le système des titres services est désormais géré par les régions. Il implique plusieurs acteurs, dont les travailleurs fournissant les services de proximité, les entreprises agréées qui les emploient, les clients bénéficiant de ces services, les entreprises émettrices de titres services, et les régions qui financent et supervisent le système. (extrait de RFUl, 3/2023, p.419) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |