Titre : | Doctrine: Des montagnes irakiennes du Sinjar à Karlsruhe : à propos de la consécration prétorienne du génocide des Yézidis (2024) |
Auteurs : | Fanny Royen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (2023/3, 2023/3) |
Article en page(s) : | P.437-459 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crime contre l'humanité ; Doctrine juridique ; Génocide |
Résumé : |
Il fallut attendre le 30 novembre 2021 pour que, par une décision de l’Oberlandesgericht de Francfort, les exactions commises dès 2014 par l’État islamique à l’encontre des Yézidis soient judiciairement reconnues comme un crime de génocide. En effet, les juridictions allemandes se sont d’emblée montrées pionnières en matière de répression des crimes internationaux commis par l’État islamique. Après plusieurs condamnations pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, c’est donc l’existence d’un génocide à l’encontre de ce groupe religieux qui fait à présent, avec cette décision pionnière, l’objet d’une consécration judiciaire. Cette contribution analysera le raisonnement juridique qui sous-tend la décision de cette juridiction allemande, ensuite confirmée par le Bundesgerichtshof. Après un bref rappel de l’importance croissante du rôle des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux, nous nous pencherons sur la lecture qui est faite par le prétoire allemand des éléments constitutifs du génocide, afin de la confronter au « droit commun » de cette incrimination, développé par les juridictions internationales au départ de la Convention des Nations unies de 1948. (Extrait de RFUL, 3/2023, p.437) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |