| Titre : | Échos du crédit et de l'endettement, N°38 - Avril-Mai-Juin 2013 - Les huissiers de justice : entre l'amiable et le judiciaire |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/06/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 30 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2013
Les statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) sont un outil précieux et une mine de renseignements relatifs à l'endettement et au surendettement des particuliers. Parmi ces données, l'inscription des avis d'admissibilité des règlements collectifs de dettes (RCD) dans la Centrale est une information sensible et une oblig...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2013
Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de l'aide juridique et de la réforme d'un système qui serait devenu impayable, selon le gouvernement. Or des réformes avaient déjà été introduites visant à limiter l'accès à l'aide juridique gratuite : c'est notamment le cas pour les personnes en règlement collectif...
Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur
| 2013
Cela fait plusieurs années que l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) s'intéresse au "cas" des huissiers de justice. Table ronde, rencontres avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), recommandations pour faire évoluer le statut, la discipline ou encore les tarifs et honoraires des huissiers : si le doss...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2013
C'est en décembre 2012 que le Centre d'appui aux services de médiation de dettes en Région de Bruxelles-Capitale (Centre d'appui) lançait un pavé dans la mare à propos des activités commerciales des huissiers de justice et de l'existence de violations persistantes de la loi sur le recouvrement amiable du 20 décembre 20...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur ;
Bernard Bontemps, Auteur
| 2013
Face aux mises en cause des pratiques de certains huissiers de justice et pour répondre à la nécessité émise par certains observateurs de cadrer la profession de huissier, Nathalie Cobbaut a rencontré Bernard Bontemps, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), qui a répondu aux questi...
Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur
| 2013
Dans le cadre des missions que les huissiers accomplissement comme officiers ministériels et pour lesquelles ils disposent d'un monopole, il conviendrait d'abroger l'arrêté royal du 30 novembre 1976. En effet, celui-ci est unanimement reconnu comme étant totalement obsolète, inutilement complexe et absolument illisible pour le commun des justiciables et des débiteur...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2013
Le Code wallon de l'action sociale et de la santé vient d'être modifié en ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes sur le territoire de la Région. L'arrêté d'exécution a suivi, mais n'a pas apaisé les craintes des SMD, notamment concernant leur désignation comme médiateurs ...
Article : texte imprimé
Ingrid Planckeel, Auteur
| 2013
Vanessa vient de recevoir un rappel de paiement pour son pack "internet-mobile et fixe" alors qu'il y a deux mois, elle a demandé la suppression du service "ligne fixe" ! Exaspérée, Vanessa décide de changer d'opérateur et conclut, à la sortie de son supermarché, un nouvel abonnement avec un vendeur amb...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | ECE 38-13 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
