| Titre : | Doctrine : Le « deal pour l'emploi » un an plus tard : le point sur les dispositions en matière de durée du travail (2023) |
| Auteurs : | Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2023, Année 2023) |
| Article en page(s) : | p. 509-531 |
| Langues: | Néerlandais ; Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Durée du travail ; E-commerce ; Horaire ; Société (entreprise) ; Travail de nuit ; Travail emploi |
| Résumé : |
"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de cette loi a son importance car beaucoup de mesures entraient en vigueur 10 jours après la publication au Moniteur belge, c'est-à-dire le 20 novembre 2022.
L'objectif de cette loi est de « reformer le marché du travail afin d'offrir un nouveau souffle et de nouvelles opportunités aux travailleurs et aux entreprises et afin de contribuer à la croissance du taux d'emploi ». Ces mesures s'inscrivent dans l'objectif du gouvernement d'atteindre un taux d'emploi de 80 % à l'horizon 2030." (Extrait du JTT n°1471) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
