|
Titre :
|
Doctrine : Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l'exigence d'un test de proportionnalité (2024)
|
|
Auteurs :
|
Daniel Dumont, Auteur ;
Isabelle Hachez, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
JT (6965, 6 janvier 2024)
|
|
Article en page(s) :
|
p. 2-14
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Cour constitutionnelle
;
Doctrine juridique
;
Régime juridique
;
Standstill (droit)
|
|
Résumé :
|
"Que retenir du principe de standstill trente ans après sa reconnaissance par le constituant dans le cadre des travaux préparatoires de l'article 23 de la Constitution ? En plus de consolider son régime juridique sur le plan conceptuel, l'arrêt no 69/2023 de la Cour constitutionnelle offre une excellente opportunité de faire le point sur un principe qui présente le paradoxe d'être, à la fois, bien ancré au sein de l'ordre juridique belge mais parfois encore contesté et imparfaitement appliqué. Peut-être parce que le principe est plus complexe à saisir et manier qu'il n'y paraît. Peut-être aussi parce qu'en matière de droits sociaux, la ligne de démarcation entre droit et politique demeure évanescente. La présente étude ambitionne de clarifier et nourrir le débat sur l'exacte portée juridique du principe de standstill." (Extrait du JT n°6965)
|
|
En ligne :
|
https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_1-fr/doc/jt2024_1p2
|
