Titre : | Adaptation du droit comptable au nouveau droit des fusions et scissions (2023) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°907, 31.12.2023) |
Article en page(s) : | p. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit comptable ; Fusion (d'entreprises) ; Personnalité juridique ; Restructuration d'entreprise ; Scission (entreprise) |
Résumé : | "Le Moniteur belge du 11 décembre 2023 a publié l'AR du 26 novembre 2023 modifiant l'AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions. Cet AR adapte le droit comptable à quelques nouveautés instaurées par la loi du 25 mai 2023, qui a notamment transposé en droit belge la directive européenne du 27 novembre 2019 sur la mobilité (MB du 6 juin 2023; voyez Bilan n° 892 du 15 avril 2023, p. 1 et leFiscologue n° 1792 du 24 mai 2023, p. 1)." (Extrait de Bilan, 907, 31.12.2023, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 907 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |