| Titre : | Analyse : La Convention d'Aarhus comme levier de mobilisation environnementale devant la Cour de justice de l'Union européenne ? (2023) |
| Auteurs : | Valérie Noël, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (304, Décembre 2023) |
| Article en page(s) : | p. 482-490 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Convention d'Aarhus (droit) ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Droit de l'environnement ; Politique de l'environnement |
| Résumé : |
"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est quant à elle restée en retrait. Telle qu'interprétée par la CJUE, la Convention d'Aarhus qui garantit l'accès à la justice environnementale permet au public d'accéder à son prétoire de manière limitée pour contester l'action de l'Union européenne, à savoir à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel et la procédure de réexamen interne." (Extrait du JDE n°304)
Les collectivités locales et certains États membres semblent prendre part au mouvement de mobilisation judiciaire environnementale, leur intervention s'inscrivant, selon la CJUE, en dehors de la Convention d'Aarhus |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 304 | Non empruntable | Exclu du prêt |
