Titre :
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Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2023)
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Auteurs :
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Chloé Binet, Auteur ;
Pierre de Bandt, Auteur ;
Raluca Gherghinaru, Auteur ;
Victoria Heinen, Auteur ;
Marion Nuytten, Auteur ;
Ludovic Panepinto, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (304, Décembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 499-514
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chronique juridique
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Compétence judiciaire
;
Contentieux (droit)
;
Pourvoi (droit)
;
Recours (droit)
;
Recours en annulation
;
Union européenne
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Résumé :
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"La Cour a activé le transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal. Le mécanisme de filtrage des pourvois est voué à être élargi. D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal sont entrées en vigueur." (Extrait du JDE n°304)
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