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Titre :
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Chronique : Droits intellectuels (2023)
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Auteurs :
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Charles-Henry Massa, Auteur ;
Irina Fala, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (304, Décembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 515-527
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Brevet
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Chronique juridique
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Compétence judiciaire
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Droit d'auteur
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Droit des marques
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Droits intellectuels
;
Union européenne
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Résumé :
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"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'épuisement du droit en cas de revente de produits recyclables ou d'importations parallèles de produits pharmaceutiques reconditionnés. En droit d'auteur, la Cour précise l'(in)application des notions de « communication au public » (dans un avion ou un train) et de « retransmission par câble » (dans un hôtel)." (Extrait du JDE n°304)
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