| Titre : | Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 15 juin 2022 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2/2023, 2/2023) |
| Article en page(s) : | P.366-374 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Filiation ; Filiation paternelle hors mariage (droit) ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
S'agissant d'apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant à voir sa filiation paternelle établie, dans un contexte où la mère s'oppose à la reconnaissance par le père biologique, il convient de rappeler que le juge doit se nourrir des données de la cause et non de critères abstraits. En l'espèce, l'opposition de la mère est axée sur un comportement déséquilibré/excessif du père, sur le harcèlement dont elle serait victime depuis leur rupture ainsi que sur sa personnalité (problèmes d'alcool, consommation de cannabis, lourd passé judiciaire). Le tribunal relève toutefois qu'il est admis par la mère que le père n'a jamais commis la moindre violence physique à son égard ou l'égard de l'enfant. Par ailleurs, il a précisé qu'il ne buvait plus depuis un an, qu'il ne prend aucun médicament et qu'il a, en effet, fumé beaucoup de cannabis, à l'exclusion de toutes autres drogues. Il semble également s'être calmé sur le plan de la délinquance, les faits évoqués par les parties étant anciens pour remonter à une période antérieure à l'année 2017 alors qu'il vivait encore à la rue. Son évolution est positive : il est maintenant logé, dispose de revenus, s'est formé et continue à le faire, cependant qu'il a été suivi par le service SOS Jeunes Quartier Libre AMO. (Extrait de Fam, 2/2023, p.366) |
| Note de contenu : |
FILIATION - FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE - RECONNAISSANCE - CONDITIONS - Opposition de la mère - Intérêt de l'enfant |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
