Titre : | Notes d'observations: C.E. et autres c. France et Callamand c. France : la Cour européenne reste prudente en matière de protection des relations homoparentales (2024) |
Auteurs : | Delphine Thienpont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2/2023, 2/2023) |
Article en page(s) : | P.463-480 |
Note générale : |
Note sous Cour eur. D.H. (5e section), 7 avril 2022, Callamand c. France |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Cour européenne des droits de l'homme ; Homoparentalité ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
En 2022, à deux semaines d'intervalle, la Cour a rendu deux arrêts français importants relatifs à la préservation du lien entre un enfant et la compagne ou l'ex-compagne de sa mère biologique : C.E. et autres c. France et Callamand c. France. S'il est possible d'y détecter des indices d'une avancée en matière de protection des familles homoparentales, le raisonnement de la Cour témoigne cependant encore d'une certaine prudence. Ces deux affaires sont l'occasion de faire le point sur la façon dont est appréhendée l'homoparentalité dans la jurisprudence strasbourgeoise. Après avoir envisagé le droit aux relations personnelles (II) et la délégation de l'autorité parentale (III) comme palliatifs – imparfaits – à l'absence de lien de filiation, nous nous intéresserons aux possibilités qu'ont deux personnes de même sexe de faire établir un lien de filiation à l'égard d'un enfant (IV). (Extrait de fam, 2/2023, p.463) |
Note de contenu : |
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |