| Titre : | Doctrine: Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire (2024) |
| Auteurs : | Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 11, Décembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.2-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Licenciement d'un travailleur ; Secteur public |
| Résumé : |
Introduction
I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur à ne pas respecter ces règles ? Bilan |
| Note de contenu : |
Audition préalable (principes généraux d'une bonne administration)
Autorités publiques (champ d'application contrat de travail) Contrat de travail, congé, généralités Licenciement pour motif grave (contrat de travail), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
