| Titre : | Doctrine: Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-10, december-décembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.458-482 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Causalité ; Doctrine juridique ; Lien de causalité (droit) ; Perte de chance ; Responsabilité quasi-délictuelle |
| Résumé : |
La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci. Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souvent méconnu par notre système juridique, qui consiste à distinguer deux éléments au sein de cette notion : l’enchaînement des faits et le scénario contrefactuel. Cette perspective permet de présenter les mécanismes destinés à pallier un problème d’incertitude causale (la perte de chance, la responsabilité proportionnelle, la responsabilité de groupe, etc.) comme un remède à l’incertitude ayant trait à l’un ou l’autre élément du lien de causalité. Nous prendrons l’exemple du mécanisme de la perte de chance et de sa nouvelle mouture dans la proposition de loi du livre 6 du Code civil. (Extrait de RGDC; 10/2023, p.458) |
| Note de contenu : |
Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Perte et diminution des chances (évaluation du dommage), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
