| Titre : | Vred. Lier nr. 22A959, 13 juni 2023 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-10, december-décembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.512-514 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Rechtspraak ; Troubles de voisinage |
| Résumé : |
Sommaire 1 En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n’a pas d’utilité publique, on peut considérer, par analogie, que l’intérêt public de préserver et de maintenir des arbres sains et vitaux doit être pris en compte dans l’évaluation des troubles que doivent subir les voisins de ce jardin. La proposition du propriétaire du jardin dans lequel poussent ces arbres de fournir à ses voisins des sacs leur permettant de récolter les feuilles mortes qu’il emportera ensuite au parc à conteneurs doit être considérée comme satisfaisante même si elle implique un certain travail pour les dits voisins qui ont choisi librement d’habiter en milieu rural. Sommaire 2 Pour apprécier la question de savoir si la présence d’arbres qui sont là depuis des décennies constitue un trouble excessif du voisinage, le moment où le voisin demandeur est venu habiter sur la parcelle voisine ou en est devenu propriétaire doit être pris comme point de référence. Sommaire 3 Dans une zone boisée, un voisin doit supporter des chutes de feuilles d’arbres plus importantes sur la parcelle voisine que dans une zone urbaine. (Extrait de RGDC, 10/2023, p.512) |
| Note de contenu : |
Critères d'appréciation des troubles anormaux de voisinage Rétablissement des troubles anormaux de voisinage |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |
