Titre : | Projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat (2023) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°715, Décembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Projet de loiSocial Avocat ; Profession ; Projet de loi |
Résumé : | "Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueur est envisagée pour le 1 er juin 2024. Le projet est assez conséquent, il est impossible de le résumer entièrement dans un court article. Nous en reprenons donc simplement les grandes lignes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BJS 715 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 715-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |