Titre : | La sécurité au travail, Année 31, n°15 - Semaines 33 et 34 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/09/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Résiliation du contrat de travail pour cause de force majeur[e] médicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_445034.webp)
Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur
| 2013
L'article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose qu'un contrat de travail peut prendre fin notamment par force majeure. La charge de la preuve en la matière incombe à l'employeur. L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs prévoit une pro...
![Deux avant-projets de loi renforcent l'approche préventive du harcèlement moral et de la violence au travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_445035.webp)
Article : texte imprimé
2013
Sur proposition de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et à améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou ...
![Publication du rapport annuel 2012 du Fonds des maladies professionnelles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_445036.webp)
Article : texte imprimé
2013
Le Fonds des maladies professionnelles a publié son rapport annuel pour l'année 2012. Pour la première fois, il ne s'agit pas uniquement d'un rapport statistique, mais également d'un rapport annuel analytique. (Extrait de La sécurité au travail, n°15, semaines 33 et 34 2013, p. 5)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 15-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |