Titre :
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Une étape supplémentaire dans la réduction du VAT Gap : la facturation électronique (2023)
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Auteurs :
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François Coutureau, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°715, Décembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit fiscal
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e-facturation
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Facturation numérique
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Résumé :
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"Le gouvernement fédéral a inclus la réduction de l’écart de TVA dans l’accord de gouvernement. Pour y arriver, différentes mesures ont été prises. La dernière en date est l’obligation de recourir, entre assujettis, à la facturation électronique." (Extrait de l'article)
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